Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du ministre délégué :


  • En qualité de conseiller technique


    M. Samuel Douette, à compter du 1er octobre 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Azouz Begag