Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas les 15, 16 et 17 novembre 2004 :
    Site : espace culturel François-Mitterrand, parc Georges-Pierre, 76380 Canteleu ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 92,9 MHz.