Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Spot Media à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Spot Média.
    Le 30 octobre 2004 :
    Site : Metz (57) ;
    Puissance : 10 W ;
    Fréquence : 66,8 MHz.
    Le 4 décembre 2004 :
    Site : Strasbourg (67) ;
    Puissance : 10 W ;
    Fréquence : 66,8 MHz.