Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Thomazon (Sylvain, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Thomazon (Claude, Georges), démissionnaire.