Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320393A

Texte n°77


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, M. Andre (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre), en remplacement de M. Jousse (Jacques, Ferdinand, François, Joseph), démissionnaire.