Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320391A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :
    Le retrait de M. Derigny (Patrice, Marie, Ignace), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Sanson, commissaire-priseur judiciaire associé ».