Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes

Version INITIALE

NOR : AGRP0300726A

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, sont nommés membres du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes au titre des organisations professionnelles représentatives :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2003 page 6607 à 6607