Décret du 11 avril 2003 portant promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

NOR : BUDR0301058D
JORF n°88 du 13 avril 2003
Texte n° 25

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2003 :
    M. Picard (Roger), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2002, B, 2e tour, receveurs des finances.)
    M. Vauchot (Claude), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2002, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Gauthier (Philippe, Michel, Joachim), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2002, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Bléhaut (Jean-Paul), directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2002, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)
    M. Triponel (François, Jean-Marie, André, Constant), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.
    (Cycle 2002, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Nogue (Serge, Christian), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Cher, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord.
    (Cycle 2002, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Vogtensperger (Bernard, Antoine), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.
    (Cycle 2002, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    Mme Lemarchand (Odile, Suzanne, Marcelle, Marie), directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveuse des finances et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    (Cycle 2002, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    Mlle Bauchet (Claudine, Marie-Françoise), directrice départementale du Trésor public en service détaché, est nommée receveuse des finances et maintenue en service détaché.
    (Cycle 2002, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    M. Sabaté (Denis, Georges, Henri), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions.
    (Cycle 2003, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.

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