Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300103A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, M. Polizzi (Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.