Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0321263A

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 avril 2003, l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est modifié comme suit :
    Le membre de phrase :
    « En tant que représentant des directeurs des organismes régionaux de recouvrement » est remplacé par :
    « - de la branche recouvrement : M. Antoine Gros... (le reste sans changement) ».