Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOT0320007A

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mars 2003, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :
    M. Dominique Hoenn ;
    M. Pierre de Lauzun ;
    M. Jean-Pierre Mustier ;
    M. Jean-François Theodore.