Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305036X

Texte n°64


  • Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège Philippe-de-Commynes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Phil FM pendant la période du 4 au 14 avril 2003 :
    Site : collège Philippe-de-Commynes, 16, avenue Beethoven, 37200 Tours.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 90,1 MHz.