Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305035X

Texte n°64


  • Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Sono Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR pendant la période du 5 février au 3 mars 2003 :
    Site : 1, avenue d'Amasse, 37400 Amboise.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 94,7 MHz.