Par décision n° 2002-1040 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Centrale Ambulances, à Reims (51) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à La Rochelle (17) ;
France Printemps, à Paris (75) ;
Croix-Rouge française, à Limeil-Brévannes (94) ;
Rhodia Pi Chalampé, à Chalampé (68) ;
Syndicat des copropriétaires, à Cesson (77) ;
Cabinet Berlem Géomatic, à Roubaix (59) ;
Hôtel George-V, à Paris (75) ;
Hertz France, à Orly (94).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.