Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0340008A

Texte n°78


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Michel Saint-Jean est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison d'arrêt de Fresnes à compter du 1er janvier 2003.