Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0340005A

Texte n°78


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. André Sanchez est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris à compter du 1er janvier 2003.