Arrêté du 2 juin 2004 approuvant la clôture des comptes de liquidation de l'Ecole nationale supérieure des PTT

Version INITIALE

NOR : INDI0420641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/INDI0420641A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 juin 2004, la clôture des comptes de liquidation du groupement d'intérêt économique « Ecole nationale supérieure des PTT », décidée par l'assemblée générale de ses membres le 19 mai 2004, est approuvée.