Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350015A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Mulhouse


    Assesseure suppléante : Mme Béatrice Roncet, épouse Boch.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer


    Assesseure titulaire : Mme Annick Bonnet, épouse Binder.