Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0400084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/ECOL0400084A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis Rosenvaengets Allé 34-38, à Copenhague (Danemark), propriété foncière d'une superficie totale de 4 371 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00712 à la rubrique « affaires étrangères (services culturels) ».