Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0320150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/16/SANA0320150A/jo/texte

Texte n°43


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association d'aide à domicile en actions regroupées ADAR
    (17400 Saint-Jean-d'Angély)


    Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 9 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Comité cantonal d'entraide du canton de La Chèze
    (22210 La Chèze)


    Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Comité cantonal de services
    (22200 Guingamp)


    Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Comité cantonal d'entraide de La Roche-Derrien
    (22450 Pommerit-Jaudy)


    Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association IRPA Le Chantier pour l'Association laïque
    du Périgord « ALPEA » (24000 Périgueux)


    Accord du 3 juin 2002 et avenant du 4 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association Les Alouettes IMC
    (26290 Donzère)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association intercommunale du Bon Accueil
    (38620 Saint-Bueil)


    Décision unilatérale du 28 mai 2002 et avenant du 2 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - La maison de retraite La Compassion
    (54930 Saint-Firmin)


    Décision unilatérale du 10 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association CMAO, coordination mobile d'accueil
    et d'orientation (59130 Lambersart)


    Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association SESSAD, aide intégration scolaire
    de Dunkerque, IEM Vancauwenberghe (59123 Zuydcoote)


    Note d'information du 13 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Les Amis de Saint-Hilaire
    (59143 Watten)


    Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association Formation, culture, prévention,
    résidence La Buissonnière (59700 Marcq-en-Baroeul)


    Avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Hygiène, santé et bien-être
    (59590 Raismes)


    Accord du 15 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association CECCOF AMS (75011 Paris)


    Accord du 22 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association HESTIA (75014 Paris)


    Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association Choisir son avenir
    (75014 Paris)


    Décision unilatérale du 20 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Centre d'orientation sociale maison de retraite Le Manoir
    (77500 Chelles)


    Accord du 23 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association Les Amis de Germenoy
    (77016 Vaux-le-Pénil)


    Accord du 5 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association vélizienne de maintien à domicile
    « AVALAAV » (78140 Vélizy)


    Note d'information du 10 décembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association locale de développement sanitaire du canton
    de Meulan et de ses communes avoisinantes (78250 Meulan)


    Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 4 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association intercommunale maintien à domicile
    (91510 Janville-sur-Juine)


    Accord du 12 juillet 2002 et avenant n° 1 du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association yerroise d'aide à domicile,
    pôle social Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz (91330 Yerres)


    Note d'information du 16 mai 2002 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - ASAMAD, Association de soins et d'aide ménagère
    (91600 Savigny-sur-Orge)


    Accord du 18 juin 1999, avenant n° 1 du 20 décembre 1999 et avenant n° 2 du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association de soins à domicile de Bourg-la-Reine (TISF)
    (92340 Bourg-la-Reine)


    Avenant n° 2 du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association APEI de Suresnes-Puteaux
    (92180 Suresnes)


    Accord du 11 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Association SADV, service d'aide à domicile
    (93250 Villemonble)


    Décision unilatérale non datée et avenant n° 1 du 28 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association Aide aux personnes âgées (AAPA),
    service d'aide ménagère à domicile (94170 Le Perreux-sur-Marne)


    Accord du 23 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Association foyer Joséphine-Butler Le Vert Logis
    (95160 Montmorency)


    Accord du 4 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2003.


Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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