Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220750A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
    M. Baysselier (Stéphan, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse) ;
    Le retrait de M. Aigrot (Jean-Pierre, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Aigrot et Michel Bruey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bruey et Stéphan Baysselier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».