Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
La démission de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves), notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en remplacement de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) ;
M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) et M. Chauvet (Bruno, Jean, Bernard) sont nommés notaires associés.