Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220691A

Texte n°64


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
    M. Caunegre (Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne) ;
    Le retrait de M. Lagaüzere (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Maneyrol, Florence Cammas et Lionel Caunegre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».