Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0224111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/SANP0224111A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2002, est accordée à M. Daniel Beurrier, propriétaire de la source « Gallo Romaine », l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Gallo-Romaine » situé sur la commune de Saint-Géron (Haute-Loire).