Arrêté du 1er mars 2004 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0402595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/INDI0402595A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er mars 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz dites « antennes de Limoges », à réaliser sur le territoire des communes d'Oradour-sur-Glane et de Saint-Victurnien, dans le département de la Haute-Vienne.