Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250132A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2002, Mme Lynn Charles, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Alain Mombailly, à compter du 7 novembre 2002.