Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2002, M. Hoffmann (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996, a effectué à ce titre sa mobilité pour une durée de deux ans.