Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310687A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Charroin (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier.