Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310686A

Texte n°52


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mlle Dublineau (Carine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux.