Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0400009A

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 janvier 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :
    « M. Thierry Bossard est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Yvon Robert. »
    Au lieu de : « Mme Danièle Dessieux », lire : « Mme Gisèle Dessieux ».