Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVE0210324A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 août 2002, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


    Représentants des différentes catégories d'usagers
    Industries agricoles et alimentaires


    Filière laiterie :
    Titulaire : M. François Peynet, en remplacement de M. Bruno Diaz.


    Associations de protection de la nature


    Suppléant : M. Bernard Guillemot, en remplacement de M. Jean Boyer.