Décision n° 2002-613 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201613S

Texte n°94


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I V (*)


    « Zone de planification : Royan.
    « Fréquence : 106,2 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Fief des Hautes-Folies, 17640 Vaux-sur-Mer.
    « Altitude du site : 23 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 76 mètres.
    « Puissance (PAR) : 250 W.
    « Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 190°/290°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe VI à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I (*)


    « Zone de planification : Périgueux.
    « Fréquence : 105,9 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Curade, 24660 Coulounieix-Chamiers.
    « Altitude du site : 180 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 200 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe VII à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I (*)


    « Zone de planification : Sarlat.
    « Fréquence : 103,3 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Temniac, 24200 Sarlat-la-Canéda.
    « Altitude du site : 280 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 298 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 300°/60°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe VIII à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I I (*)


    « Zone de planification : Arcachon.
    « Fréquence : 104 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
    « Altitude du site : 42 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 115 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • L'annexe XII à la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I I (*)


    « Zone de planification : Agen.
    « Fréquence : 104,5 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Esprit, 47000 Agen.
    « Altitude du site : 142 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 175 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 330°/70°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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