Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH0370039A

Texte n°12


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003, la démission de Mme Marie-Pierre Rolland, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 août 2003.

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