Décret du 9 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300027D

Texte n°29


  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2003, M. Jean-Louis Sciacaluga, commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes. Il est reclassé dans ce grade au 2e échelon avec une ancienneté du 1er août 2001.