Arrêté du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220237A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
    M. Benasli (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Devenyns, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Devenyns, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian Devenyns et Stéphane Benasli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».