Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0200313V

Texte n°56


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Frigorigarde-garde de fourrures en local frigorifique de l'OCMS, publié au Journal officiel de la République française du 24 janvier 1997, page 1268, NOR : INDD9600860V.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 125 du 31/05/2002 page 9876 à 9878




    Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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