Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel Qualif-IB Eléments pour clôtures en béton, publié le 20 mai 1999, page 7466, NOR : ECOI9900231V. Cette annulation est faite à la demande de l'organisme certificateur FIB, par lettre en date du 29 novembre 2001.