Arrêté du 1er juillet 2002 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et des commissions temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0210054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/MAEF0210054A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 2002, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 2 au 7 septembre 2002.
    Le bureau permanent se réunira le samedi 7 septembre 2002.
    Les commissions permanentes et temporaires se réuniront du 2 au 5 septembre 2002.