Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVE0210267A

Texte n°55


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 juillet 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des producteurs d'électricité :
    Titulaire : M. Philippe Desroques, en remplacement de M. Olivier Gronier ;
    Suppléant : M. Dominique Minière, en remplacement de M. Philippe Desroques.