Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)

Version INITIALE

NOR : ECOD0260188V

Texte n°33


  • L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 170/2002 du règlement (CE) n° 1148/2002 du Conseil du 26 juin 2002, qui prévoit :
    I. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 30 juin 2002, du volume initial du contingent tarifaire n° 09.2935 ouvert par le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE n° L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 (JOCE n° L 344 du 28 décembre 2001) dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 157 du 07/07/2002 page 11711 à 11712




    II. - L'augmentation, pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, du volume initial des contingents tarifaires n° 09.2799 et 09.2950 ouverts par le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 (JOCE n° L 345 du 31 décembre 1996), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 (JOCE n° L 344 du 28 décembre 2001) dans les conditions définies dans le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 157 du 07/07/2002 page 11711 à 11712




    III. - L'ouverture de nouveaux contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2002. En conséquence, le tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 modifié est complété par l'annexe figurant ci-après.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 157 du 07/07/2002 page 11711 à 11712




    La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon l'habituelle procédure du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi au sein de la direction générale des douanes.
    Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2002 en ce qui concerne les points I et II et à compter du 1er juillet 2002 en ce qui concerne le point III.

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