Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350023A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2003, Mme Danièle Diot (Mouazan) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan à compter du 4 février 2002.