Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320359A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
    Mme Lavabre (Florence, Carole), épouse Vergély, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
    Le retrait de M. de Roquetaillade (Guy, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Reynes et Florence Vergély, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».