Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320358A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
    M. Borel-Giraud (Cédric, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chasselay (Rhône) ;
    Le retrait de M. Gidon (Alain, Joël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine Gidon, Patrice Garel-Galais, Louis Botton, Cédric Borel-Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».