Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200713A

Texte n°115


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. André Brismontier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 septembre 2002.