Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200712A

Texte n°115


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Gilbert Le Baut, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 octobre 2002.