Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200051A

Texte n°79


  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2002, M. Sturlese (Bruno), magistrat, est nommé sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.