La décision n° 2002-935 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz est homologuée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.