Arrêté du 20 mai 2003 complétant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens et relatif à la date de clôture des candidatures pour l'élection du tandem représentant la section E au conseil national de l'ordre

Version INITIALE

NOR : SANH0321820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/SANH0321820A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 mai 2003, l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre des pharmaciens est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Les déclarations de candidature prévues à l'article 27 du décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 modifié devront parvenir au siège du conseil central de la section E au plus tard le 2 juin 2003. »