Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : SANS0321171K

Texte n°14


  • (Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
    Abréviations utilisées


    :
    D
    :
    directeur.
    AC
    :
    agent comptable.
    SD
    :
    sous-directeur.
    SG
    :
    secrétaire général.
    CA
    :
    cadre.
    APAC
    :
    attaché principal d'administration centrale.
    N
    :
    niveau.
    CNESSS
    :
    Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
    CAF
    :
    Caisse d'allocations familiales.
    CANAM
    :
    Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
    La liste d'aptitude pour l'année 2003 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, publiée au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2003, est complétée et rectifiée ainsi qu'il suit :


    I. - Inscription
    (Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)


    • Classe D 3


      M. Boileau (Dominique), APAC, ministère économie et finances, détaché SG, CNESSS.


      II. - Rectificatifs au Journal officiel
      du 14 janvier 2003


      Page 807, 1re colonne, 74e ligne, au lieu de : « Mlle De Metz Noblat (Brigitte), AC, CAF Dijon », lire : « Mlle De Metz Noblat (Brigitte), D, CAF Dijon ».
      Page 816, 1re colonne, 39e ligne, au lieu de : « M. Holé (Stéphane), CA N 4, CANAM », lire : « M. Holé (Stéphane), SD 2e cl., CANAM ».

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