Décret du 9 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

NOR : MENP0300599D

Texte n°13


  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Christian Poncelet au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de M. Bernard Destremau, décédé.